Déclaration de confidentialité des données concernant le site web

Si nous demandons des données personnelles sur le site Internet, par exemple dans le cadre de formulaires de contact ou d’enregistrement (comme le nom, l’entreprise, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), cela se fait sur une base volontaire, sauf si elles sont marquées comme obligatoires pour traiter votre demande.

Nous vous offrons la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire fourni sur notre site web si vous avez des questions de quelque nature que ce soit. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires pour nous permettre de traiter et de répondre à la demande. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur une base volontaire. Le traitement des données à des fins de prise de contact avec nous est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD sur la base de votre consentement volontaire.

Les données personnelles que nous recueillons dans un formulaire de contact ou en relation avec des rubriques de notre site web qui nécessitent un enregistrement sont effacées lorsque votre demande a été traitée et une fois que les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial sont écoulés.
 
 

Enregistrement

Chaque fois que le site web est consulté, des fichiers journaux sont créés et traités à des fins statistiques :

• Referrer (page web à partir de laquelle un lien a été suivi vers ce site web)
• Termes de recherche (en tant que referrer dans les moteurs de recherche)
• L’adresse IP est analysée pour déterminer le pays d’origine et le fournisseur d’accès
• Navigateur, système d’exploitation, plugins installés et résolution d’écran
• Temps passé sur les pages

 
Les données susmentionnées sont traitées par nos soins sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, aux fins suivantes :

• Pour garantir qu’une connexion soit facilement établie avec le site web
• Pour garantir une utilisation aisée de notre site web
• Évaluer la sécurité et la stabilité du système et remplir d’autres objectifs administratifs

 
Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illicite. Les données sont immédiatement effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif, et au plus tard au bout de six mois.

YouTube

Vous pouvez découvrir quelques vidéos YouTube de nos produits sur notre site web. Le fournisseur des vidéos et le responsable du traitement des données est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur une vidéo YouTube et que vous donnez ainsi votre consentement à YouTube pour le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, qu’une connexion est établie côté client entre votre appareil et les serveurs de YouTube et que la vidéo est téléchargée. YouTube traite entre autres votre adresse IP ainsi que les pages que vous avez visitées. YouTube traite vos données personnelles, que vous ayez ou non un compte YouTube. Toutefois, si vous avez un compte YouTube, votre comportement de navigation peut être attribué à votre profil YouTube personnel. YouTube peut transférer les données à des tiers, par exemple aux autorités américaines, si la loi l’exige ou si des tiers traitent les données pour le compte de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données d’utilisateur dans la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=en
 
 

Transfert de données personnelles

Vos données personnelles ne sont, en principe, pas transférées à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales sans votre consentement exprès. Nous transférons vos données personnelles à des tiers uniquement si cela est légalement autorisé - sur la base de l’article 6 du RGPD. Nous faisons appel, dans une certaine mesure, à des prestataires de services sur la base d’un traitement des données mandaté conformément à l’art. 28 du RGPD ; par exemple, le site web est hébergé et entretenu par cybox, situé à Hamelin. Nous restons entièrement responsables du traitement des données.
 
 

Responsabilité pour le contenu propre

Le contenu de ces pages a été produit avec un soin extrême. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir que le contenu est exact, complet et à jour. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, comme le stipule la législation générale.
 
 

Responsabilité pour les liens (contenu fourni par des fournisseurs externes)

Il convient de faire la distinction entre notre propre contenu et les liens vers des contenus proposés par d’autres fournisseurs. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu ; le fournisseur ou l’opérateur respectif est toujours responsable du contenu des pages liées.
 
 

Confidentialité des données concernant les données personnelles de nos partenaires commerciaux (clients, vendeurs, prospects : B2B)

En tant que partenaire contractuel de votre entreprise, nous traitons les données personnelles vous concernant sur la base de notre intérêt légitime à établir un devis et à exécuter des contrats, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le traitement à des fins de comptabilité et de calcul des coûts et le respect des obligations légales, telles que celles du droit commercial et fiscal, reposent sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c, du RGPD. La relation commerciale se déroule entre votre entreprise et nous. Si vous agissez en qualité de personne physique, comme entrepreneur individuel ou travailleur indépendant, vos données seront traitées aux fins de mise en œuvre de mesures précontractuelles et d’exécution des contrats sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

En raison d’exigences externes, telles que celles du droit fiscal ou douanier, les données personnelles vous concernant peuvent éventuellement être comparées à des listes publiées par les autorités publiques.

En outre, les données peuvent également être traitées à des fins légitimes telles que spécifiées à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, comme le marketing, les études de marché internes et les objectifs de marketing, ainsi que les statistiques internes.  En particulier, les intérêts légitimes concernent l’optimisation des processus et la répartition des coûts ; vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés sont dûment pris en considération au cours de ce processus.

Nous n’utiliserons vos données pour vous envoyer des informations sur des produits, des services, des événements et d’autres informations intéressantes sur notre entreprise que si vous y avez consenti ou si nous vous en avons informé dans une mesure raisonnable pendant la collecte des données, conformément à l’article 7 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Vous pouvez retirer votre consentement à l’envoi de ces informations à tout moment, avec effet futur.

Les données que vous fournissez sont nécessaires à l’exécution du contrat. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec votre entreprise.

Vous pouvez vous connecter à la zone protégée de notre site web en utilisant votre identification personnelle. Pendant ce processus, les données sont enregistrées aux fins susmentionnées, comme indiqué dans la déclaration de confidentialité des données du site web.

Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illicite. Les données sont immédiatement effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif, et au plus tard au bout de six mois.
 
 

Divulgation

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services externes, tels que des conseillers fiscaux ou des conseillers juridiques. Les prestataires de services informatiques externes peuvent accéder à vos données dans le cadre du traitement décrit à l’article 28 du RGPD. Ce faisant, les prestataires de services agissent en respectant les instructions, ce qui est garanti par des accords appropriés. Ces prestataires de services sont en partie situés en dehors de l’UE/EEE ; ces prestataires de services assurent un niveau de protection des données adéquat grâce à des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, par exemple la conclusion de clauses contractuelles types de l’UE. Vous pouvez obtenir une copie de ces dispositions auprès de nous à tout moment.
 
 

Sociétés du groupe

Les informations relatives aux relations contractuelles, y compris les données à caractère personnel, sont transmises au sein du groupe LISEGA, présent dans le monde entier, y compris des sociétés aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de l’UE/EEE, afin de vous offrir des informations et des services optimaux aux fins susmentionnées. Les entreprises du réseau situées en dehors de l’UE garantissent également un niveau adéquat de protection des données en signant des clauses contractuelles standard de l’UE. Vous pouvez obtenir à tout moment une copie de ces dispositions ici.
 
 

Conservation et suppression des données

Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs susmentionnés. Ces données seront effacées au plus tard à la fin de la relation contractuelle et à l’expiration des délais de conservation prévus par le droit civil, commercial et fiscal.

Droits des personnes concernées

Nous vous informons que, conformément à l’art. 15 et suivants. du RGPD, vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander que ces données soient rectifiées ou effacées. Vous pouvez limiter ou vous opposer à leur traitement et vous avez également le droit à la portabilité des données. En vertu de l’art. 77 du RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles est en violation de ce règlement. Si votre consentement est requis pour le traitement de vos données (voir l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la légalité du traitement des données jusqu’au moment où le consentement a été retiré.

 

Droit de demander l’accès, article 15 du RGPD

Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement et l’étendue du traitement de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne la finalité du traitement, les destinataires de ces données et la durée de conservation des données personnelles.

 
[headline=2,3Droit de rectification, article 16 du RGPD[/headline]
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données enregistrées si elles sont incorrectes ou incomplètes. Cela inclut le droit de compléter par des explications ou des notifications supplémentaires.


 

Droit à l’effacement, article 17 du RGPD

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées. Cela sera possible si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si les données doivent être effacées pour respecter des obligations légales. Toutefois, ce droit peut être refusé dans certains cas particuliers.
 
 

Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD.

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut être le cas si vos données sont collectées de manière incorrecte ou si elles sont traitées de manière illégale. Si les données font l’objet d’une limitation du traitement, elles ne peuvent être traitées que dans des cas étroitement définis.
 
 

Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD

Si vous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format couramment utilisé et lisible par une machine ou vous avez le droit de faire transmettre ces données à un autre contrôleur que vous indiquez.
 
 

Droit d’opposition, article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière avec effet futur à tout moment si le traitement de vos données sert des intérêts légitimes (voir article 6, paragraphe 1, points e), f) du RGPD). Si vous vous opposez au traitement, nous vérifierons si les exigences légales pour le traitement de vos données sont respectées et, si elles ne le sont pas, nous nous abstiendrons de tout traitement ultérieur de vos données.
 
 

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, article 77 du RGPD

Vous avez le droit d’introduire à tout moment une plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’Union ou des États membres en cas d’infraction à la réglementation sur la protection des données.
 
Coordonnées de l’autorité de surveillance compétente :
Par voie postale : Postfach 221, 30002 Hannover, Allemagne
Par téléphone : +49 (0)511 120 45 00 (Lundi, mercredi, vendredi : 9 h à 12 h ; le reste du temps : messagerie téléphonique)
Par e-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de